Comment remplir votre obligation de sécurité ? Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Une obligation de sécurité, dès le premier salarié

Dès le premier salarié, en tant qu’employeur, vous avez, notamment, l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (article L4121-1 et suivants du Code du travail).

Pour remplir cette obligation, la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est nécessaire. Ce document est une analyse des différents risques auxquels sont exposés vos salariés. Il fait partie des éléments devant être à la disposition de vos salariés, et peut être réclamé par l’Inspection du travail lors d’un contrôle inopiné.

Le contenu du Document Unique d'Evaluation des Risques

Pour correspondre aux exigences légales, il doit :

• Exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés
• Comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
• Consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

Enfin, une mise à jour doit être réalisée :

• A chaque aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise
• Lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (exemple : un accident du travail, un presqu’accident…)
• Chaque année pour les entreprises d’au moins onze salariés

Des sanctions en cas d'absence de Document Unique d'Evaluation des Risques

L'article R4741-1 du Code du travail punit d'une amende de cinquième classe le "fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques", soit 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive.

L'absence de DUERP en cas d'accident du travail peut être encore plus coûteuse : le fait de ne pas avoir transcris les risques potentiels découlant de l'activité de l'entreprise et donc, de ne pas avoir mis en place de moyens de prévention adaptés peut vous faire manquer à votre obligation de sécurité.

Besoin d'aide pour la rédaction de votre DUERP ?

Nous pouvons vous accompagner pour la rédaction de votre DUERP, n'hésitez pas à faire une demande de devis.